1832 Worcester V. Geordia
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1832 Worcester V. Georgia à la cour suprême. John Marshall énonce la doctrine des "dependent domestic nations".
Worcester v Géorgie, (1832), était une affaire dans laquelle la Cour suprême des États-Unis a annulé la condamnation de Samuel Worcester et a jugé que la loi pénale en Géorgie, qui interdit les non-Amérindiens d'être présent sur terres amérindiennes sans une licence de l'Etat était inconstitutionnelle. Le juge en chef John Marshall mis dans le présent avis la relation entre les Nations indiennes et les États-Unis est celui des nations. Il a fait valoir que les États-Unis, dans le caractère du gouvernement fédéral, a hérité des droits de la Grande-Bretagne où ils ont été détenus par cette nation. Ces droits, at-il déclaré, sont le droit exclusif de traiter avec les nations indiennes d'Amériquedu Nord, à l'exclusion de toute autre puissance européenne, et non les droits de possession de leurs terres ou la domination politique sur leurs lois.Il a reconnu que l'exercice de la conquête et l'acha tpeut donner domination politique, mais ceux qui sont dans les mains du gouvernement fédéral et non pas dans les mains des Etats. |
Date de dernière mise à jour : 19/10/2022
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